Traçabilité des déchets dangereux : le bordereau de suivi, du producteur à l'élimination

Produire un déchet dangereux n'est pas une faute. En revanche, ne pas pouvoir dire où il est parti, qui l'a transporté et comment il a été éliminé expose l'entreprise à un risque environnemental, juridique et d'image. La traçabilité répond à cette question, et son support principal est le bordereau de suivi des déchets.

Le principe : une chaîne de responsabilité continue

Le producteur d'un déchet dangereux en reste responsable jusqu'à son élimination finale, même lorsqu'il en confie la collecte et le traitement à un prestataire. Cette logique figure dans les principes du Code de l'environnement du Sénégal et dans la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux, qui reposent toutes deux sur l'idée qu'un déchet doit pouvoir être suivi de sa production à son élimination. Le bordereau matérialise cette chaîne : chaque intervenant y inscrit ce qu'il a reçu, quand et à qui il l'a remis.

Que contient un bordereau de suivi

Les modèles varient selon les prestataires et les exigences applicables, mais on y retrouve en général les mêmes rubriques :

• le producteur : raison sociale, adresse du site, personne responsable ;
• le déchet : désignation, nature physique (liquide, solide, boue), caractère dangereux, code de nomenclature quand il existe ;
• la quantité remise, avec son unité et la méthode de mesure (pesée, volume estimé) ;
• le conditionnement : fûts, citernes, big-bags, vrac ;
• le transporteur : identité, véhicule, date et heure de l'enlèvement ;
• la destination : installation de traitement, d'incinération ou de stockage ;
• les signatures de chaque partie à chaque transfert ;
• la preuve de l'élimination finale, retournée au producteur.

Les cinq temps du circuit

1. Identification : le producteur caractérise son déchet. Une fiche de données de sécurité du produit d'origine, ou une analyse en cas de mélange, permet de savoir à quoi l'on a affaire.
2. Conditionnement et stockage : le déchet est mis en contenants adaptés, étiquetés et entreposés sur une zone de stockage temporaire.
3. Enlèvement : le bordereau est rempli et signé par le producteur et le transporteur. La quantité réellement chargée est constatée contradictoirement.
4. Transport et réception : le transporteur remet le déchet à l'installation de destination, qui contrôle la conformité de ce qui arrive avec ce qui est déclaré et signe à son tour.
5. Élimination et retour de la preuve : l'installation atteste du traitement. Le producteur reçoit son exemplaire clos et le classe.

La preuve de la dernière étape est celle que l'on oublie le plus souvent. Un bordereau resté ouvert signifie que l'on ignore ce qu'est devenu le déchet.

Les bonnes pratiques côté producteur

• Désigner un responsable du suivi des bordereaux, avec un suppléant.
• Tenir un registre des déchets dangereux qui rapproche quantités produites, quantités enlevées et bordereaux reçus. Un écart doit déclencher une vérification.
• Ne laisser partir aucun déchet sans bordereau signé, y compris pour de petites quantités ou des enlèvements urgents.
• Relancer les prestataires dont le bordereau n'est pas revenu clos dans un délai que vous aurez fixé par contrat.
• Archiver les documents sur une durée conforme à la réglementation applicable et aux exigences de vos donneurs d'ordre ou certificateurs, et les retrouver rapidement en cas d'audit.
• Vérifier les autorisations du transporteur et de l'installation de destination avant le premier enlèvement, puis périodiquement.

Les points de vigilance

• Les écarts de quantité entre l'enlèvement et la réception : ils sont normaux dans une certaine mesure (pesée, égouttage), mais doivent être expliqués.
• Les mélanges non déclarés : un déchet déclaré comme une huile usagée qui contient des solvants peut être refusé à l'arrivée ou mal traité.
• Les sous-traitances en cascade : chaque intervenant doit figurer sur le bordereau.
• Les bordereaux remplis après coup, qui perdent leur valeur de preuve.

Numériser sans perdre la preuve

Un tableur partagé ou un petit outil de suivi permet de rapprocher rapidement bordereaux et registre, et de produire un bilan pour la direction ou pour un audit. Il complète les exemplaires signés, il ne les remplace pas tant que la réglementation et vos clients exigent le document original.

Un bénéfice pour l'entreprise

Une traçabilité rigoureuse protège l'entreprise en cas de pollution constatée en aval, simplifie les audits de certification et rassure les donneurs d'ordre, notamment dans les secteurs pétrolier et minier. Pour la collecte, le transport et l'élimination de vos déchets dangereux, GBA SARL propose des services détaillés sur ce site ; vous pouvez nous écrire pour préciser vos flux et vos besoins de suivi.